1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.cbdinstitut.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  www.cbdinstitut.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par notre service interne, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

2. Description des services fournis

Le site www.cbdinstitut.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.cbdinstitut.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cbdinstitut.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Produits

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Le mode d’utilisation du produit, si c’est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à sa livraison. Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, cbd institut propose au client soit : l’envoi d’un produit de substitution présentant des caractéristiques similaires, dont le prix est au moins égal à celui du produit initialement choisi ; l’édition d’un bon d’achat du montant de la commande ; le remboursement de la commande dans un délai de 14 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, cbd institut n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

4. Prix

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison et de transports sont mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément sauf lorsque la commande dépasse une somme préalablement annoncée sur la page « Livraison et paiement » du site www.cbdinstitut.fr. Ils sont fixés sur le récapitulatif de la commande. Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande. En cas de promotion par les prix, cbd institut s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. Cbd institut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande. Pour les livraisons dans le DOM TOM : il n’y a pas de TVA mais éventuellement des droits de douanes seront à acquitter.

5. Offre

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux clients résidant en France métropolitaine / territoires d’Outre-mer et/ou dans un pays membre de l’Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles. L’acceptation de l’offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

6. Compte client

Avant de passer commande sur le site www.cbdinstitut.fr, le Client peut créer un compte client. A cet effet, il doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant, et il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge. Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.

7. Commande

Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel et s’être connecté à son compte doit indiquer les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquer ensuite sur le bouton « Valider le panier » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Valider le panier », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le client de la confirmation de sa commande. Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par cbd institut dans les meilleurs délais. cbd institut se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés ne sont pas en accord avec les droits du client. L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

8. Livraison

Pour la livraison par coursier : cbd institut se réserve le droit de revenir sur une facturation des frais de livraison si le livreur passe et que celui-ci n’a pas accès au bâtiment et que le client ne répond pas. Dans ce cas, la livraison sera refacturé au client s’il souhaite se faire livrer à son domicile. Pour les envoies postaux : Si le client n’est pas disponible lors du passage du postier ou qu’il n’a pas été chercher son colis au point de retrait de poste le plus proche de chez lui la société cbd institut ne sera pas tenue pour responsable et des frais de livraison seront demandés.

9. Paiement

Le prix des produits est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou virement. En cas de défaut de paiement de l’intégralité du prix sous dix jours, le contrat sera considéré comme résolu d’office.

10. Livraison

Cbd institut livre toute commande à destination de la France métropolitaine, des territoires d’Outre-Mer et du territoire de l’Union Européenne. Cbd institut s’engage à livrer les produits dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client, à savoir : De 24 heures à 5 jours en France métropolitaine ; De 3 jours à 10 jours dans les pays de l’Union européenne ; 5 à 20 jours dans les territoires d’Outre-mer. Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la page du produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. Le délai court à compter du paiement total de la commande. Les délais ne s’appliquent pas en cas de force de majeure ou de cas fortuit. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf lorsque la commande dépasse un montant préalablement déterminé. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est effectuée par : la remise directe du produit au client par les transporteurs en fonction de la taille de l’objet ; par livraison à domicile; par retrait en point relais. Si le colis fait l’objet d’une mise à disposition, il devra être retiré par le client dans un délai de quinze jours à compter de l’avis de mise à disposition. En l’absence de retirement dans le délai indiqué, cbd institut peut, après une mise en demeure du client, restée sans effet, procéder au retirement, résoudre de plein droit la commande. Les frais de livraison ne seront pas remboursés, et les éventuels frais de retour mis à la charge du client. Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée il appartient au client de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, le cas échéant, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport. Si le produit n’est pas conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente. Le produit, qui est livré au client par un transporteur choisi par cbd institut, voyage aux risques et périls du vendeur. Le risque est transféré à l’acheteur lorsqu’il prend physiquement possession de la marchandise. Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature. À partir de la livraison effective, la propriété du produit est transférée au client. Si la livraison n’est pas intervenue dans un délai de 30 jours suivant la date de la commande en ligne, le client peut demander à être remboursé dans un délai de 30 jours. Ce délai ne s’applique pas en cas de force majeure. Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente et le remboursement du prix payé, incluant les frais de livraison. Un incident de livraison ne sera pas considéré comme un défaut de livraison. Lors de votre commande en livraison, merci de rester joignable lors de celle ci. Si vous êtes absent, que vous ne répondez pas au téléphone ou autres motifs, une refacturation des frais de livraison vous seront réclamée.

11. Réclamations

En cas de litige, le client doit former une réclamation amiable auprès de cbd institut par courriel : cbdinstitut75@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : cbd institut, 229 rue saint honoré, 75001 PARIS.

12. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

cbd institut est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : cbd institut. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

13. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cbdinstitut.fr  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

14. Droit de rétractation du consommateur

Le client peut s’il le souhaite faire appel au droit de rétractation dans un délais de 14 jours afin de changer d’avis. Dans le cas suivant, le client doit adresser un mail auprès de cbd institut : « cbdinstitut75@gmail.com » et peut faire valoir ses droits en expliquant la situation et en notifiant qu’il souhaite obtenir un remboursement de sa commande. cbd institut s’engage par la suite à contacter le client et à résoudre le litige en procédant à un remboursement via le RIB bancaire du client. Si la commande a déjà été livrer, cbd institut ne prendra pas en charge le retour de la commande à ses frais. Le client devra donc s’acquitter des frais de transport pour le renvoi de sa commande avant de recevoir son remboursement.

15. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).